Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Déborah Royaux et du Client de produits présentés par Déborah Royaux sur son site www.deborahroyaux.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Déborah Royaux par Déborah Royaux, SIRET 812 79308100025 (ci-après « Déborah Royaux ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, Déborah Royaux permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Déborah Royaux (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Déborah Royaux entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Déborah Royaux, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Obligations du client
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Déborah Royaux les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Déborah Royaux adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Elle l’informe de l’envoi des Produits.
Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Déborah Royaux se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Déborah Royaux peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Déborah Royaux, les produits sont indisponibles, Déborah Royaux en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Déborah Royaux, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Prix
Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales, économiques ou logistiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Livraison
Déborah Royaux livre votre commande en France et à l’International à l’adresse que vous avez indiqué lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.
Les frais de ports prennent en compte le coût de l’envoi du colis et l’emballage des pièces.
La remise en main propre est possible à l’adresse de l’atelier. Sur RDV uniquement et dans les horaires d’ouverture. L’adresse exacte de l’atelier vous sera communiquée par mail.
Les commandes sont postées dans la semaine qui suit la vente. Il faut ensuite compter 2 à 4 jours pour la réception du colis (délais indicatifs, donnés par La Poste).
Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Déborah Royaux de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Déborah Royaux conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Déborah Royaux sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Déborah Royaux sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Retours et remboursements
Droit de rétractation
Conformément à la nouvelle directive européenne, Loi Hamon, entrée en vigueur en Juin 2014, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Échange et remboursement
Étant donné que les pièces sont fabriquées artisanalement, il est impossible de demander un échange : les pièces sont toutes uniques.
Dans le cas où une pièce ne vous convient pas, la loi vous donne 14 jours après réception de la commande pour demander un remboursement.
La société Déborah Royaux s’engage à vous rembourser le prix de l’article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions qu’il soit reçu en bon état, et accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de livraison et de retour restent à votre charge.
Dans le cas où les pièces arrivent cassées, avec preuve photographique de l’état du colis, de l’état de l’emballage, et enfin des pièces, un échange peut être demandé.
Garanties et responsabilité
Déborah Royaux n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Déborah Royaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence ;
Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à Déborah Royaux seule.
Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande et l’envoi de notre lettre d’information.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser par e-mail à : deborah.royaux@gmail.com.
Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Déborah Royaux.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Déborah Royaux.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Données personnelles
La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.
Déborah Royaux, SIRET 812 79308100025, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités le traitement et le suivi de vos demandes, et notamment des demandes de renseignements, de contact, de gestion des commandes, de gestion des livraisons, de gestion de la facturation, de constitution de fichiers clients et prospects, d’accès à votre compte client, de gestion des comptes clients, de service relations clientèle, de statistiques commerciales et des réponses à y apporter, et plus généralement la gestion de la relation avec vous, en ce incluant des opérations commerciales, de communication et de marketing (notamment parrainage, segmentation, ciblage, prospection commerciale, personnalisation des offres, newsletters). Ces informations sont destinées à Déborah Royaux.
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de ses données, ainsi qu’à la protection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel. Ces droits s’exercent par courrier électronique accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à deborah.royaux@gmail.com – Conformité RGPD du 25 Mai 2018.